CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

IXYR, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 2 Allée du grand Louis, 33320 EYSINES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 8879 644 367, édite et exploite le présent site Internet (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site. 

Le Site permet à tout utilisateur, personne physique majeure et n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après l’« Utilisateur »), de géolocaliser un destinataire personne physique (ci-après le « Destinataire ») en utilisant le service de géolocalisation proposé par IXYR (ci-après le « Service de géolocalisation »). Le Destinataire devra avoir accepté la demande de géolocalisation (ci-après la « Demande ») en cliquant sur le lien hypertexte renvoyant vers les CGU du Site qui est inséré dans le SMS (ci-après le « SMS ») et en les  acceptant après en avoir pris connaissance.

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. 

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable à l’Utilisateur pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. 

L’Utilisateur garantit que l’ensemble des informations communiquées sont sincères et à jour. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

IXYR s’efforce de fournir sur le Site un contenu aussi précis que possible. Toutefois, les éléments composant le contenu du Site sont fournis à titre indicatif et non exhaustif, sous réserve d’éventuelles modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. IXYR peut à sa discrétion, et à tout moment, modifier le contenu de son Site.

Le Site permet à des Utilisateurs de passer une commande, sous réserve d’avoir préalablement créé et validé un compte personnel en ligne (ci-après le « Compte personnel »). 

La Demande est soumise, outre les CGU, aux CGV de IXYR également accessibles sur le Site lesquelles doivent être expressément acceptées par l’Utilisateur avant validation de sa commande.

ARTICLE 3. CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de IXYR ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial, sans l’accord préalable et écrit de IXYR ou des partenaires concernés, sont strictement interdites. Le fait pour IXYR de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, IXYR peut à tout moment :

● Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site

ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes ;

● Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois applicables ;

● Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et Destinataires pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par IXYR.

Ces données personnelles sont utilisées par IXYR pour lui permettre de traiter les commandes, de gérer les relations avec ses clients, ainsi qu’à des fins commerciales, statistiques et marketing.

Les données personnelles recueillies lors de la passation d’une Commande sont indispensables au traitement de celle-ci par IXYR. A défaut d’en disposer, la Commande ne pourra être validée.

Tout Utilisateur ou Destinataire peut s’opposer à la divulgation de ses données ou exercer un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 en adressant leurs demandes à IXYR par mail à support@spytool.zendesk.com ou par courrier à IXYR – 2 Allée du grand Louis, 33320 EYSINES.

Les données personnelles pourront être communiquées par IXYR à des tiers (partenaires commerciaux, prestataires, ou autres sociétés membres du Groupe IXYR), situés en France, pour les besoins de l’exécution des Commandes ou à des fins commerciales.

Si l’Utilisateur ou le Destinataire ne souhaite pas que ses données personnelles soient transmises à des tiers à des fins commerciales, il lui appartient de le signaler à IXYR par mail sur cette adresse support@spytool.zendesk.com.

IXYR est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données installés sur le Site.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES

IXYR met à la disposition de l’Utilisateur des liens hypertextes dont l’activation peut le diriger vers des sites ou sources externes sur le contenu desquels IXYR n’a aucun contrôle.

En conséquence, les sites internet de tiers, leurs contenus ainsi que toutes informations accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou dans les documents téléchargeables à partir du Site demeurent la responsabilité exclusive de leur auteur et IXYR rejette expressément toute responsabilité à cet égard.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site, une page du Site et/ou un fichier y figurant sans l’accord préalable écrit de IXYR.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de IXYR ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

IXYR ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

● Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

● Du fait du non-respect par lui des présentes CGU.

IXYR n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et s’il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si IXYR venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, IXYR pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, le Client peut s’adresser au service client de IXYR à l’adresse support@spytool.zendesk.com ou par courrier postal adressé à IXYR, 23 cours Edouard Vaillant, 33300 Bordeaux.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.